le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2022 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Pour les ingénieurs fonctionnaires

praticien hospitalier, chef de service adjoint du centre régional universitaire des urgences d'un centre hospitalier universitaire ; 26 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des solidarités et de la santé

Au grade de chevalier

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

1° Au titre des représentants des artistes auteurs

d) Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC)

membre suppléant

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Suppléants

dans les cadres des officiers de réserve

MARINE NATIONALE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

Fraction de contingent 09/97

Les aspirants de réserve

au titre des membres

mentionnés au 2o de l'article 10 du décret du

susvisé

Sur proposition de l'Association des maires de France

membre suppléant

élèves de l'Ecole navale à la suite du concours de 1994 les soixante-quinze candidats, classés

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1994

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au litre de l'année scolaire 1992-1993

II. - Autres candidats

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1993